Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2327 du 12 octobre 1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le12 octobre 1945
Publié le13 octobre 1945
PublicationJORF du 13 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888966
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Cité par 3 textes
Décret n°61-765 du 24 juillet 1961 · modifie
Décret n°63-239 du 5 mars 1963 · modifie
Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · modifie