Journal officiel · Décret
Décret n°61-765 du 24 juillet 1961 PORTANT ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES SPORTIVES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le26 juillet 1961
PublicationJORF du 26 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502519
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2327 du 12 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-240 du 7 mars 1963 · modifie