Journal officiel · Loi
Loi n°63-807 du 6 août 1963 ANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 août 1963
Publié le8 août 1963
PublicationJORF du 8 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000864608
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 17 textes
Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964 · modifie
Décret n°65-254 du 31 mars 1965 · application
Décret n°66-944 du 14 décembre 1966 · application
Loi n°67-965 du 2 novembre 1967 · modifie
Décret n°69-655 du 14 juin 1969 · application
Arrêté du 28 août 1969 · application
Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · modifie
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · abroge
Code du travail - art. D811-25 (Ab)