Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1969 FIXANT LES CONDITIONS MINIMA DE L'ASSURANCE DES PERSONNES PHYSIQUES OU DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE EXPLOITANT UNE ECOLE OU UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1969
Publié le30 octobre 1969
PublicationJORF du 30 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272394
RéférenceArrêté du 28 août 1969 FIXANT LES CONDITIONS MINIMA DE L'ASSURANCE DES PERSONNES PHYSIQUES OU DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE EXPLOITANT UNE ECOLE OU UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE, JO du 30 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°63-807 du 6 août 1963 · application
Décret n°69-655 du 14 juin 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).