Journal officiel · Décret

Décret n°69-655 du 14 juin 1969 RELATIF A L'OBLIGATION D'ASSURANCE INSTITUEE PAR LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le20 juin 1969
PublicationJORF du 20 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334721
RéférenceDécret n°69-655 du 14 juin 1969 RELATIF A L'OBLIGATION D'ASSURANCE INSTITUEE PAR LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION, JO du 20 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-807 du 6 août 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).