Journal officiel · Décret
Décret n°72-398 du 16 mai 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, A SAUMUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1972
NatureDécret
Signé le16 mai 1972
Publié le17 mai 1972
PublicationJORF du 17 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334115
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-113 du 6 février 1968 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°86-128 du 21 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1990 · txt source
Décret2007-1133 · abroge
Aller plus loin
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