Journal officiel · Décret
Décret n°68-113 du 6 février 1968 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EQUITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1968
Publié le8 février 1968
PublicationJORF du 8 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876064
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Cité par 2 textes
Décret n°72-398 du 16 mai 1972 · modifie