Journal officiel · Décret
Décret n°86-128 du 21 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 72398 DU 16-05-1972 RELATIF A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1986
Publié le28 janvier 1986
PublicationJORF du 28 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333821
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-398 du 16 mai 1972 · modifie