Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1966 GARANTIES D'HYGIENE, DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DES SALLES OU LES EDUCATEURS PHYSIQUES OU SPORTIFS EXERCENT LEUR PROFESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1966
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1966
Publié le16 janvier 1966
PublicationJORF du 16 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483075
RéférenceArrêté du 3 janvier 1966 GARANTIES D'HYGIENE, DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DES SALLES OU LES EDUCATEURS PHYSIQUES OU SPORTIFS EXERCENT LEUR PROFESSION, JO du 16 janvier 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 mai 1984 · application
Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 · modifie

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