Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1984 GARANTIES D'HYGIENE,DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DANS LES SALLES DE JUDO ET D'AIKIDO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 1984
Publié le22 mai 1984
PublicationJORF du 22 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293301
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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