Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1984 RELATIF AUX GARANTIES D'HYGIENE,DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DANS LES SALLES DE JUDO ET D'AIKIDO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1985
Publié le15 décembre 1985
PublicationJORF du 15 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000512145
RéférenceArrêté du 29 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-05-1984 RELATIF AUX GARANTIES D'HYGIENE,DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DANS LES SALLES DE JUDO ET D'AIKIDO, JO du 15 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mai 1984 · modifie
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