Journal officiel · Décret
Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1989
NatureDécret
Signé le21 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORMENK8970070D
IdentifiantJORFTEXT000000517910
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