Journal officiel · Décret

Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET A L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES DE LA NATATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1977

NatureDécret

Signé le20 octobre 1977

Publié le22 octobre 1977

PublicationJORF du 22 octobre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000303673

Référence

Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET A L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES DE LA NATATION, JO du 22 octobre 1977

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-662 du 24 mai 1951 · modifie

Cité par 10 textes

Arrêté du 26 mai 1983 · application

DECRET91-365 · modifie

ARRETE · application

Décret2006-665 · modifie

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)

Décret2007-1133 · abroge

Arrêté du 14 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 22 juin 2011 (V)

DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (M)

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