Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1990 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES INSTITUEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1993
Publié le23 mars 1993
PublicationJORF n°69 du 23 mars 1993
NORMSJK9370056A
IdentifiantJORFTEXT000000326982
RéférenceArrêté du 8 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1990 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES INSTITUEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 23 mars 1993, NOR MSJK9370056AFac-similé du JO du 23 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 · application
Arrêté du 16 janvier 1990 · modifie
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