Journal officiel · Décret

Décret n°69-1000 du 3 novembre 1969 RELATIF A LA DECLARATION DES EDUCATEURS PHYSIQUES OU SPORTIFS ET DES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1969
Publié le7 novembre 1969
PublicationJORF du 7 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000332052
RéférenceDécret n°69-1000 du 3 novembre 1969 RELATIF A LA DECLARATION DES EDUCATEURS PHYSIQUES OU SPORTIFS ET DES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION, JO du 7 novembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).