Journal officiel · Loi

Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le26 décembre 1964

Publié le29 décembre 1964

PublicationJORF du 29 décembre 1964

IdentifiantJORFTEXT000000319950

RéférenceLoi n°64-1325 du 26 décembre 1964 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 · modifie

Loi n°63-807 du 6 août 1963 · modifie

Cité par 11 textes

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application

Loi n°85-1469 du 31 décembre 1985 · modifie

Décret n°86-642 du 14 mars 1986 · txt source

Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie

Décret n°89-325 du 19 mai 1989 · application

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 24 (Ab)

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)

Code de l'éducation - art. L231-1 (M) · concordance