Journal officiel · Décret

Décret n°89-325 du 19 mai 1989 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1989
Publié le21 mai 1989
PublicationJORF du 21 mai 1989
NORMEND8901139D
IdentifiantJORFTEXT000000522927
RéférenceDécret n°89-325 du 19 mai 1989 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 21 mai 1989, NOR MEND8901139DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964 · application
Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
Décret n° 86-642 du 19 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).