Journal officiel · Décret
Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669571
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964 · application
Cité par 34 textes
Décret n°70-430 du 21 mai 1970 · modifie
Décret n°71-140 du 19 février 1971 · modifie
Décret n°71-789 du 23 septembre 1971 · modifie
Décret n°73-1091 du 4 décembre 1973 · modifie
Décret n°74-843 du 9 octobre 1974 · modifie
Décret n°74-1190 du 26 décembre 1974 · modifie
Décret n°75-1108 du 2 décembre 1975 · modifie
Décret n°79-69 du 18 janvier 1979 · modifie
Décret n°80-409 du 4 juin 1980 · modifie
Décret n°83-690 du 26 juillet 1983 · modifie
Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
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Arrêté du 6 mars 1987 · application
Arrêté du 25 septembre 1987 · application
Arrêté du 14 octobre 1987 · application
Arrêté du 4 novembre 1987 · application
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Décret du 16 mars 1988 · modifie
Arrêté du 23 mars 1988 · application
Décret n°89-325 du 19 mai 1989 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1989 · application
Arrêté du 31 juillet 1989 · application
Arrêté du 2 février 1989 · application
Arrêté du 8 décembre 1989 · application
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DECRET90-468 · abroge