Journal officiel · Décret

Décret n°74-843 du 9 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG. 1,A ET PARAG. 2,A ET B),19,21,23 ET 36 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1974
Publié le10 octobre 1974
PublicationJORF du 10 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306102
RéférenceDécret n°74-843 du 9 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG. 1,A ET PARAG. 2,A ET B),19,21,23 ET 36 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT, JO du 10 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
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