Journal officiel · Décret

Décret n°70-430 du 21 mai 1970 PORTANT DEROGATION AUX ART. 27 ET 28 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE (CSEN) ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1970
Publié le24 mai 1970
PublicationJORF du 24 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677394
RéférenceDécret n°70-430 du 21 mai 1970 PORTANT DEROGATION AUX ART. 27 ET 28 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE (CSEN) ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT, JO du 24 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).