Journal officiel · Décret

Décret n°83-690 du 26 juillet 1983 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,19 ET 20 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1983
Publié le28 juillet 1983
PublicationJORF du 28 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000862064
RéférenceDécret n°83-690 du 26 juillet 1983 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,19 ET 20 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT, JO du 28 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).