Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORMEND8902876A
IdentifiantJORFTEXT000000873814
RéférenceArrêté du 8 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 15 décembre 1989, NOR MEND8902876ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
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