Journal officiel · Décret
Décret n° 71-140 du 19 février 1971 relatif au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1971
Publié le21 février 1971
PublicationJORF du 21 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698064
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Textes cités liens · DILA1
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