Journal officiel · Décret
Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1986
NatureDécret
Signé le7 novembre 1986
Publié le9 novembre 1986
PublicationJORF du 9 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685053
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · application
Décret n° 85-492 du 6 mai 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 · modifie
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