Journal officiel · Décret
Décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1985
Publié le10 mai 1985
PublicationJORF du 10 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333370
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 · abroge