Journal officiel · Décret
Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1987
NatureDécret
Signé le23 novembre 1987
Publié le27 novembre 1987
PublicationJORF du 27 novembre 1987
NORRESK8700801D
IdentifiantJORFTEXT000000696720
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 · modifie
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