Article 1 LEGIARTI000006437667
1. Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 1er juillet 1983 en application du décret n° 71-140 du 19 février 1971, est prorogé jusqu'au 1er mars 1989.
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1987
NatureDécret
Signé le23 novembre 1987
Publié le27 novembre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORRESK8700801D
IdentifiantLEGITEXT000006066253
Article 2 LEGIARTI000006437666
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 1987).