1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1987.
TexteDécret n°87-952 du 23 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006437666
Texte parentLEGITEXT000006066253
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