1. Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 1er juillet 1983 en application du décret n° 71-140 du 19 février 1971, est prorogé jusqu'au 1er mars 1989.
Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1987.
TexteDécret n°87-952 du 23 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006437667
Texte parentLEGITEXT000006066253
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