Article 1 LEGIARTI000006437229
1. Le décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1986
NatureDécret
Signé le7 novembre 1986
Publié le9 novembre 1986
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065271
Article 2 LEGIARTI000006437230
1. Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 1er juillet 1983 en application du décret du 19 février 1971 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1987.
Article 3 LEGIARTI000006437228
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · application
Décret n° 85-492 du 6 mai 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°87-952 du 23 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 1986).