1. Le décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 1986.
TexteDécret n°86-1178 du 7 novembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006437229
Texte parentLEGITEXT000006065271
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.