1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 novembre 1986.
TexteDécret n°86-1178 du 7 novembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006437228
Texte parentLEGITEXT000006065271
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.