Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1976 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1976
Publié le18 janvier 1976
PublicationJORF du 18 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835238
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Textes cités liens · DILA1
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