Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493501
RéférenceArrêté du 10 février 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, JO du 17 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · application
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