Journal officiel · Décret

Décret n°78-1166 du 28 novembre 1978 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1978
Publié le15 décembre 1978
PublicationJORF du 15 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883032
RéférenceDécret n°78-1166 du 28 novembre 1978 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, JO du 15 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · modifie
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