Journal officiel · Décret

Décret n°74-537 du 13 mai 1974 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1974

Publié le25 mai 1974

PublicationJORF du 25 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000337145

RéférenceDécret n°74-537 du 13 mai 1974 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, JO du 25 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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