Journal officiel · Décret

Décret n°83-142 du 25 février 1983 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE CE CONSEIL AU PLUS TARD JUSQU'AU 31-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1983
Publié le27 février 1983
PublicationJORF du 27 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502116
RéférenceDécret n°83-142 du 25 février 1983 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE CE CONSEIL AU PLUS TARD JUSQU'AU 31-07-1983, JO du 27 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).