Journal officiel · Décret
Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1989
NatureDécret
Signé le2 janvier 1989
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORMENU8802576D
IdentifiantJORFTEXT000000334497
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