Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1989
Publié le19 janvier 1989
PublicationJORF du 19 janvier 1989
NORJUSA8900007A
IdentifiantJORFTEXT000000704736
RéférenceArrêté du 12 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL, JO du 19 janvier 1989, NOR JUSA8900007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 · application
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