Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1989 RELATIF A LA COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1989
Publié le19 janvier 1989
PublicationJORF du 19 janvier 1989
NORMENU8900086A
IdentifiantJORFTEXT000000873763
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 · application
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