Décret n° 93-356 du 11 mars 1993 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 1993, Décrète : Art. 1er. - Le mandat des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, installé le 19 juin 1989 en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu’au 18 juin 1994. Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 mars 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
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