Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1983 MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865363
RéférenceArrêté du 10 février 1983 MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANT DES UNIVERSITES), JO du 17 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · application
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