Journal officiel · Décret
Décret n°81-659 du 9 juin 1981 PORTANT PROROGATION DE DEUX ANS DE LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1981
Publié le11 juin 1981
PublicationJORF du 11 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702009
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 71-140 du 19 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2006-583 · abroge