Journal officiel · Décret

Décret n°87-918 du 12 novembre 1987 RELATIF A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE (CEGT) ET DE SA SECTION PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1987
Publié le17 novembre 1987
PublicationJORF du 17 novembre 1987
NORMENG8700678D
IdentifiantJORFTEXT000000696533
RéférenceDécret n°87-918 du 12 novembre 1987 RELATIF A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE (CEGT) ET DE SA SECTION PERMANENTE, JO du 17 novembre 1987, NOR MENG8700678DLégifrance →

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Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
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