Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1987
Publié le21 octobre 1987
PublicationJORF du 21 octobre 1987
NORMENA8700644A
IdentifiantJORFTEXT000000863042
RéférenceArrêté du 14 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 21 octobre 1987, NOR MENA8700644ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
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