Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1986
Publié le21 juin 1986
PublicationJORF du 21 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320326
RéférenceArrêté du 13 juin 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 21 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).