Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000659847
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).