Journal officiel · Décret

Décret n°75-1108 du 2 décembre 1975 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1975
Publié le4 décembre 1975
PublicationJORF du 4 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860829
RéférenceDécret n°75-1108 du 2 décembre 1975 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT, JO du 4 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).