Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1987
Publié le30 septembre 1987
PublicationJORF du 30 septembre 1987
NORMENG8700605A
IdentifiantJORFTEXT000000870803
RéférenceArrêté du 25 septembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 30 septembre 1987, NOR MENG8700605ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).