Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1987
Publié le13 novembre 1987
PublicationJORF du 13 novembre 1987
NORMEND870664A
IdentifiantJORFTEXT000000863983
RéférenceArrêté du 4 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 13 novembre 1987, NOR MEND870664ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
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